rapporteur

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation

M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

rapporteur

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études

rapporteur

représentant titulaire du ministre chargé de la construction

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

–– des représentants du ministère chargé de la construction